- état des personnes
- гражданское состояние лиц
Dictionnaire de droit français-russe.
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Droits des personnes LGBT dans le monde — État des droits des personnes LGBT (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres) selon le droit national, droit international et les déclarations internationales. Sommaire 1 Généralités 1.1 Absence de droit ou pénalisation 1.2 … Wikipédia en Français
Application de la peine de mort dans chaque État des États-Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Histoire et politique : Débat… … Wikipédia en Français
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Biens des personnes publiques, en droit public français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droits Des Personnes LGBT Dans Le Monde — État des droits des personnes LGBT selon le droit national et international, les déclarations internationales. Cet article ne cherche pas à donner des explications sur l homophobie. Sommaire 1 Généralités 1.1 Absence de droit ou pénalisation 1.2 … Wikipédia en Français